Conditions générales

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions sont à prendre en considération conjointement avec la Charte de respect de la vie privée.

Coordonnées de contact :

Château de Chimay asbl

Rue du Château 14 6460 Chimay

+32 60 21 45 31

[email protected]

ART. 1. ACCEPTATION ET OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales présentées ci-dessous ainsi que, le cas échéant, la version adaptée et contresignée par les deux parties.

Les présentes Conditions sont établies en français. Les présentes Conditions générales sont seules admises, à l’exclusion de toutes conventions ou conditions du Client.

ART. 2. OFFRE DE PRODUITS

2.a Prix Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les prix sont libellés en euros. Les taxes éventuellement applicables sont mentionnées sur le site ou sur la facture.

2.b Disponibilité 

L'ASBL Le Château de Chimay déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet, à savoir l’accès au site 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que le caractère opérationnel du site.

Le Client comprend et accepte que le site web soit rendu temporairement inaccessible pour des raisons techniques de mise à jour, d’entretien ou autres. A cet égard, en tout état de cause, aucun remboursement (partiel ou total) ou autre indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ART. 3. PASSATION DE LA COMMANDE

3.a. Paiement

Le Client complète la demande d’achat d’article(s).L'ASBL Le Château de Chimay se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

- communication de données manifestement erronées ;

- non-paiement ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du Client.

Le paiement s’effectue via Paypal. Une fois le paiement effectué, une confirmation de paiement sera adressée au Client. Dès réception de la commande, une facture sera envoyée au Client par mail.

3.b. Retard de paiement

Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non-paiement d’une facture, à l’échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance. En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10 % du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR, ainsi que les frais de recouvrement conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard.

3.c. Facturation

La facture d’achat est adressée par voie électronique par l'ASBL Le Château de Chimay.

En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception d’une facture électronique.

ART. 4. RÉTRACTATION

Le Client consommateur a le droit de notifier à l'ASBL Le Château de Chimay qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les trois (3) jours calendrier.

POUR L’EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

• Pour l'achat de tickets d'entrée pour les visites ou l'achat de tickets de concert, à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande. Le client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration d'un délai de 2 jours calendrier et au plus tard 2 jours avant la date de l'évènement, au service clientèle l'ASBL Le Château de Chimay via l’adresse e-mail : [email protected]

ART. 5. RESPONSABILITÉ

En règle, l'ASBL Le Château de Chimay n’est tenue que d’obligations de moyen. La responsabilité de l'ASBL Le Château de Chimay ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet – notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure – ou lié à une défaillance, un mauvais paramétrage ou à l’insuffisance de l’équipement informatique du Client, qui ne répondrait pas à la configuration minimale requise.

L'ASBL Le Château de Chimay n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions qui pourraient avoir échappé à son attention.

Quel que soit le service fourni par L'ASBL Le Château de Chimay, celle-ci décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, en cas de dommage lié au transport, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de l'ASBL Le Château de Chimay, la responsabilité de cette dernière est limitée au prix du produit commandé par le Client.

ART. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.a. Droit de propriété de l'ASBL Le Château de Chimay

L'ASBL Le Château de Chimay conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés aux articles du site, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur, etc.). Cette exclusivité recouvre outre la banque de données, la documentation et les informations destinées au Client, ainsi que tout autre élément susceptible de le composer.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de l'ASBL Le Château de Chimay, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de l'ASBL Le Château de Chimay par les personnes dont il répond.

6.b. Portée des autorisations données au Client

Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou l’exportation partielle et sélective de données sur un support électronique de façon non permanente et hors réseau(x), dans les limites de l’utilisation normale du site, pour l’usage exclusif du Client. En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire les articles du site et son contenu en tout ou en partie ou de la modifier de quelque manière que ce soit. Le Client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.

ART. 7. DIVERS

Tout litige afférent à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions francophones de Charleroi.